Intervention de Denis Baupin

Quand c'est supposé fonctionner, en tout cas… Nous pourrions en reparler.

Quoi qu'il en soit, cet article ne fait qu'étendre des mécanismes qui ont fait leurs preuves pour résoudre le problème des épaves. Je salue la sagesse de la haute assemblée : il ne me semble pas incongru de prévoir à l'avance les conséquences de la fin de vie d'un produit, quel qu'il soit, même si cela déplaît aux producteurs ou aux fabricants. C'est le cas dans le nucléaire : EDF, Areva ou le CEA sont bien obligés de provisionner pour le démantèlement. Certes, les mesures qui en découlent représentent une contrainte supplémentaire, mais elles ont aussi pour vertu de responsabiliser ceux qui mettent un produit sur le marché.

Il s'agit de résoudre le problème des épaves, ce que l'on n'a pas su faire jusqu'à présent.