Intervention de Julien Aubert

Le système proposé est différent puisqu'il instaure une forme de contribution qui va renchérir le prix d'achat.

Rappelons quelques chiffres : 72 % de la production de la filière est réalisée sur le territoire national. Il s'agit bien d'un exemple de made in France.

Le nombre de bateaux neufs vendus s'élève à 14 000 par an, pour un million d'unités en circulation dont 750 000 en activité. Cela revient donc à demander à 1,4 % de la flotte de financer l'intégralité de la déconstruction, ce qui représente un coût démentiel pour le premier acheteur, d'autant qu'il est très difficile d'évaluer le coût compte tenu de la longue durée de vie des bateaux. Comment déterminer en 2015 le coût d'une déconstruction qui interviendra en 2045 ou en 2065 ? N'oublions pas enfin que l'industrie nautique emploie 40 000 salariés.

Il faut s'aventurer de manière très prudente sur ce sujet. Cet article n'aura qu'un résultat : Benneteau et Jeanneau iront vendre leurs bateaux à l'étranger, les bateaux neufs seront achetés à en Espagne ou en Grande-Bretagne, sans payer de contribution, mais le coût de la déconstruction, lui, sera supporté sur le territoire national.

Il faut, en adoptant cet amendement, envoyer un signal à l'industrie nautique pour l'heure véritablement prise de panique, puis résoudre la question du financement. Nous disposons d'un mois pour imaginer un dispositif en concertation avec les professionnels.