Intervention de Cécile Duflot

J'aimerais qu'on nous propose une solution de rechange avant de supprimer cet article…

Le prix de la déconstruction, en moyenne de 1 200 euros, doit être mis en regard du prix moyen d'achat des bateaux de plaisance, qui atteint ou dépasse celui d'une résidence secondaire. Si la filière de la déconstruction peine à se mettre en place, c'est précisément parce qu'aucune obligation n'est imposée, quand ce n'est pas une incitation à ne pas déconstruire ou recycler.

Aux termes de l'article, les personnes mettant sur le marché des bateaux sont tenues « de contribuer ou de pourvoir au recyclage ». Cette rédaction permet d'imaginer un système de reprise avant la déconstruction, comme pour les véhicules.

Le décret d'application laissera le temps à la filière de réfléchir. Cet article s'attaque enfin à un problème pendant depuis de nombreuses années.