Intervention de Cécile Duflot

Exactement : 40 % des bateaux sont constitués de composites. Or la filière de réutilisation de ces matériaux est en plein développement, mais souffre d'un manque d'apports. De l'autre côté, on retrouve des épaves de bateaux échouées à droite et à gauche, et jamais recyclées. Cette situation dure depuis des années.

Le dispositif proposé existe d'ores et déjà pour d'autres produits comme les panneaux photovoltaïques.

On ne peut pas non plus laisser dire n'importe quoi : il ne s'agit pas de faire payer par les acquéreurs de bateaux neufs la déconstruction de tous les bateaux construits en France. Il s'agit d'entrer dans une logique qui permettra de structurer la filière de recyclage et de déconstruction, mais aussi d'obliger les opérateurs et les propriétaires à s'y inscrire. Il favorise le développement de la filière de réemploi de composites qui a besoin d'apports. Pour le moment, les composites sont réduits au rôle de substitut de combustibles fossiles, via l'incinération. Vous ne pouvez pas supprimer la disposition sans proposer une mesure de substitution. Tant que cette mesure n'existe pas, il faut maintenir cet article.