Intervention de Denis Baupin

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

L'adoption de cet article au Sénat a été très bien accueillie par les filières de recyclage. On ne peut pas se contenter de n'entendre qu'une partie des acteurs économiques. Si une meilleure solution est proposée, nous serons tous d'accord pour l'adopter. Mais il faut maintenir l'article tant que le travail de réflexion n'est pas abouti. Si vous supprimez cette disposition, donc l'astreinte, vous pouvez être sûr que rien ne se fera d'ici à la séance.

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