Intervention de Sabine Buis

Vous souhaitez un signal fort, monsieur Leboeuf : je vous propose de maintenir la disposition adoptée par le Sénat qui a le mérite de mettre le doigt sur un sujet qu'il faut absolument traiter.

Au cours de deux années de discussion, la filière n'a pas été en mesure d'apporter des réponses. Il semble que les choses évoluent depuis que cet article a été adopté. Je ne dis pas qu'il faille le conserver en l'état, mais il faut que le sujet reste d'actualité. En maintenant la rédaction proposée, nous serons sûrs que la réflexion se poursuivra. Il ne s'agit pas pour l'heure de trancher.

Nous avons évoqué deux mécanismes : la filière REP et la contribution au mode de financement. Nous sommes dans un chapitre sur l'économie circulaire. Intégrer une filière dans une filière REP, c'est aussi l'inviter à penser en termes d'écoconception des produits et de responsabilité. Nous ne parlons donc pas uniquement du coût de la déconstruction.

Le coût par bateau pour intégrer une filière REP est estimé entre 200 et 300 euros. L'argument d'un transfert des achats à l'étranger ne me semble pas recevable au vu d'un surcoût aussi modeste. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.