Intervention de Serge Bardy

Cet amendement vise à revenir à la situation actuelle, c'est-à-dire à l'exonération de la presse sous toutes ses formes. L'éco-contribution sur la presse a fait l'objet d'un certain nombre de débats depuis la mise en place de la REP papiers.

Cet amendement est justifié par trois motifs.

Le premier est d'ordre économique. En juillet 2013, la presse écrite s'est engagée à contribuer à atteindre un objectif de recyclage du papier graphique de 60 % à l'horizon 2018 en signant une convention en faveur de la sensibilisation au tri, à la collecte et au recyclage des papiers de presse pour une durée de trois ans. Les organisations professionnelles de l'ensemble de la presse écrite, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministère de la culture et de la communication ainsi qu'Ecofolio ont défini ensemble un cadre volontaire d'implication de la presse visant à promouvoir auprès de son lectorat le tri et le recyclage du papier. En raison de la mauvaise santé économique de ce secteur et de son rôle au regard de la culture et de la vie démocratique, il a été jugé plus utile et efficace de la mettre à contribution de cette façon plutôt que par une contribution en monnaie sonnante et trébuchante. Le secteur de la fabrication du papier de presse est en effet en crise depuis plusieurs années. De ce fait, lui imposer une contribution financière supplémentaire ne ferait qu'accélérer la disparition des journaux et magazines papier.

Le deuxième motif est d'ordre juridique. L'article introduit une distinction injustifiée entre la presse dite d'information politique et générale, qui serait exclue du dispositif, et la presse spécialisée ou technique, qui serait assujettie à ce dispositif, malgré son rôle en matière d'évolution des connaissances et des compétences. Cette distinction selon le contenu paraît pour le moins hasardeuse…

Le troisième motif renvoie à des considérations de calendrier. Le ministère de la culture a engagé une réflexion sur les aides à la presse au sens large. Il conviendrait de ne pas interférer dans cette réflexion en cours et de reporter l'examen de cette question lorsque celle-ci sera plus aboutie.