Intervention de Sabine Buis

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Toute mesure qui entraîne un coût supplémentaire est anxiogène pour les filières. Cela peut se comprendre, mais il faut considérer la finalité de l'action, en l'occurrence la transition énergétique et la croissance verte. Celle-ci permet de justifier mon avis défavorable sur cet amendement.

J'entends ce que vous dites sur la presse, mais ce que vous présentez à juste titre comme un surcoût pour la filière est toutefois supporté aujourd'hui par la collectivité. Il s'agit de continuer à s'engager dans la logique arrêtée au lendemain du Grenelle de l'environnement, de façon dépassionnée et réaliste. À cet égard, le compromis trouvé au Sénat me semble satisfaisant.

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