Intervention de Sabine Buis

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Cet amendement vise à rétablir l'article 21 bis, adopté en première lecture, qui prévoit la possibilité pour la commande publique de s'équiper en matériels d'occasion, qui ne trouvent pas toujours preneurs sur le marché classique, ainsi que de donner des produits réemployables aux acteurs de l'économie sociale et solidaire, permettant ainsi d'éviter deux sources de gaspillage : celui des matériels eux-mêmes mais aussi celui de l'argent public.

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