Intervention de Martial Saddier

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je regrette que nous n'ayons pas pu nous exprimer sur la maroquinerie puisque nos amendements sur l'article 21 bis B sont tombés.

Il n'est pas question de contester la nécessité de lutter contre les décharges sauvages. Nous devons nous donner les moyens, avec les distributeurs professionnels, de nous assurer de la récupération et du recyclage des matériaux.

L'article que notre amendement CS190 propose de supprimer obligera toutes les entreprises – y compris les petites PME dont les locaux ne sont pas adaptés à la réception du public et de leurs déchets – à installer en leur sein une sorte de mini-déchetterie.

Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous serions bien inspirés d'essayer d'améliorer le texte d'ici à l'examen en hémicycle et de trouver des solutions. Il sera impossible pour un grand nombre d'entreprises d'accueillir les particuliers qui viendront déposer dans leur cour les matériaux destinés à la décharge. Il faut impérativement trouver une solution.

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