Intervention de Martial Saddier

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je remercie la rapporteure de ne pas se montrer insensible à mes arguments. Il est de coutume que le Gouvernement indique en séance les grandes lignes du décret auquel donnera lieu une disposition législative. Dans l'esprit constructif qui est constamment le nôtre, je maintiens mon amendement afin de vous aider à obtenir ces informations en séance.

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