Intervention de Martial Saddier

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Les candidats sont tellement nombreux que je peux tenter ma chance !

Cet amendement tend à harmoniser les visions de l'obsolescence programmée retenues d'une part dans le projet de loi sur la transition énergétique et la loi sur la consommation, d'autre part.

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