Intervention de Sabine Buis

Lutter contre l'obsolescence programmée des produits est un élément central pour permettre de réduire la consommation des ressources et la production de déchets.

L'Assemblée en première lecture avait donc adopté une définition de cette obsolescence, dans une section spécifique du code de l'environnement consacrée à cette problématique.

Le Sénat a adopté une définition qui conduit à modifier très significativement sa portée, devenue moins ambitieuse et limitée à certaines catégories de produits.

Tout comme vous, je ne partage pas la position du Sénat, mais pour des raisons opposées. Je vous propose donc de revenir à la définition adoptée par l'Assemblée en première lecture.