Intervention de Sabine Buis

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Je ne crois pas que nous nous rejoignions. Vous voulez supprimer l'article tandis que mon amendement CS433 proposera une autre définition que celle du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion