Intervention de Sabine Buis
Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :Cet amendement vise à revenir à la définition de l'obsolescence programmée adoptée par l'Assemblée en première lecture.
