Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Cécile Duflot :Le fait est que certaines entreprises, notamment Apple, encourent déjà des amendes équivalant à 10 % de leur chiffre d'affaires.
