Intervention de Sabine Buis
Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :J'invite les auteurs de cet amendement à le retirer, car il est satisfait par l'article 5 du projet de loi NOTRe.
