Intervention de Sabine Buis
Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :Dans le présent projet de loi, la planification territoriale relative au traitement des déchets est portée à l'échelon des régions. L'article 5 du projet de loi NOTRe prévoit le remplacement des plans départementaux par les plans régionaux.
