Intervention de Julien Aubert

Je ne suis pas totalement convaincu par ce qui vient d'être dit. Nous faisons des choix, nous votons des dispositifs et envoyons ainsi des signaux, mais je me demande justement si, en prévoyant une réversibilité, on ne brise pas l'élan de cette loi : cela revient à dire que l'on n'est pas tout à fait certain du dispositif que l'on propose et qui est pourtant censé être meilleur que le système auquel il vient se substituer.

J'ai l'impression que l'un des avantages de cette loi résidait dans le fait que le complément de rémunération était une manière plus stable de financer le développement de la filière renouvelable. En introduisant la réversibilité vers l'ancien système du contrat d'achat, le législateur pourrait donner l'impression d'être peu convaincu par le bien-fondé de sa réforme. Pour des motifs de sécurité juridique, je suis donc défavorable à l'introduction de la réversibilité, à moins que certains aspects, qui ont pu m'échapper, ne justifient que l'on hésite entre les deux dispositifs.