Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous avons déjà longuement débattu de cette question en première lecture. Je maintiens que cet amendement entraînerait une complexité administrative importante, puisqu'il permettrait aux producteurs, tous les mois, tous les deux mois ou tous les trimestres, de passer de l'obligation d'achat au complément de rémunération et vice versa. En outre, il est incompatible avec le non-cumul dans le temps des aides et surtout avec le droit européen qui s'appliquera en 2016. Cela étant, je suis très sensible à la question des filières non matures et des difficultés d'adaptation pouvant survenir dans un premier temps. Un dispositif transitoire est d'ailleurs prévu pour ces filières non matures à l'alinéa 27 de l'article 23. Je vous invite donc à retirer cet amendement et, à défaut, j'émettrai un avis défavorable.