Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour le titre V :

M. Chanteguet propose de privilégier la subrogation, c'est-à-dire la possibilité de revenir vers le fournisseur EDF : ainsi, le producteur qui fait le choix d'un agrégateur ne prend aucun risque.

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