Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour le titre V :La loi Macron prévoit également un raccourcissement des délais, mais je ne vois pas en quoi cet amendement pourrait entraîner une multiplication des recours : ce n'est pas parce que le délai est ramené de cinq ans à dix-huit mois que les recours vont être plus nombreux – ceux-ci se font d'ailleurs généralement dès les premiers mois.
