Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour le titre V :

J'ajoute qu'en cas de retard, des pénalités vont s'appliquer, alors même qu'il n'est pas du fait du gestionnaire de réseau.

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