Intervention de François Brottes

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La question des recours abusifs ne concerne pas que les énergies renouvelables et, en l'occurrence, il ne serait pas juste de faire peser la responsabilité d'un retard sur le gestionnaire alors qu'il est empêché de faire les travaux. Ce n'est pas de jeu, comme disent les enfants…

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