Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Est-il possible de savoir quel type de travaux recouvre l'expression « les travaux du gestionnaire de réseau » ? S'agit-il, comme je le pense, de travaux de raccordement – par exemple ceux rendus nécessaires par l'installation de panneaux photovoltaïques par un agriculteur sur un hangar ? M. Baupin évoquait tout à l'heure l'installation d'éoliennes, mais je ne pense pas que ce type de travaux soit concerné.

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