Intervention de François Brottes

À ceci près que la SNCF effectue des travaux pour les besoins de sa propre exploitation ; dans la situation que nous évoquons, les travaux de raccordement sont réalisés à la demande d'un producteur d'énergie renouvelable, et non à l'initiative du gestionnaire de réseau, qui ne fait qu'accomplir une mission pour le compte d'autrui : il serait donc anormal que ce gestionnaire ait à faire face aux conséquences de tous les contentieux pouvant résulter des travaux.