Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Si l'amélioration des délais de raccordement doit bien être recherchée, l'imposition d'un délai maximal valable pour tous les projets exposerait les gestionnaires de réseaux à des pénalités financières, sans pour autant réduire les délais – dont certains sont incompressibles ou ne relèvent pas de leur responsabilité – et sans tenir compte de la diversité des situations. Des dispositions dérogatoires doivent donc être prévues et limitativement énumérées par décret : ainsi, le délai de dix-huit mois pourra se trouver raccourci pour les installations particulièrement faciles à réaliser, ou prolongé pour les plus compliquées.