Intervention de Martial Saddier

Tout ce que je vous dis, monsieur le président, c'est qu'il est parfaitement possible d'adopter une telle disposition au moyen d'un amendement, puisque cela a déjà été le cas avec un amendement dont j'étais l'auteur, et qui a été mis en application en bonne intelligence avec EDF. C'est un fait : le périmètre de la loi de 1946 a déjà été modifié à la marge, et c'est précisément ce que je propose de faire une nouvelle fois.

J'entends les remarques de Mme la rapporteure, et sans doute a-t-elle raison de dire qu'il pourrait être mieux rédigé, mais là n'est pas le plus important. Ce qui compte, c'est l'esprit dans lequel je l'ai déposé : permettre d'ouvrir le débat au sein d'un EPCI à fiscalité propre – même si, au final, très peu de territoires feront usage de la faculté qui leur sera offerte.

Au demeurant, si nous souhaitons vraiment développer les énergies alternatives, nous devons faire confiance aux territoires. Les collectivités territoriales ont récemment été replacées au coeur du défi énergétique avec la répartition des compétences de la loi NOTRe, et notre amendement s'inscrit dans le même mouvement, consistant à laisser à ces collectivités la possibilité de prendre leur part dans le développement des énergies renouvelables. J'ai bien conscience que j'essaie de faire bouger les montagnes et qu'une telle entreprise se fait dans la durée, mais je suis persuadé que cet amendement finira par être adopté et, en bon montagnard, je ne renoncerai pas.

Enfin, puisque vous avez employé le terme de monopole, monsieur le président, je veux dire qu'un jour, ce monopole pourrait être réexaminé sur le plan juridique. Dans cette perspective, EDF a tout intérêt à faire vivre les ELD – actuellement coincées dans un périmètre où se trouvent des clients éligibles – et je pense qu'elle l'a déjà compris. Je m'en félicite car, comme vous l'aurez compris, je suis particulièrement attaché à ces ELD.