Intervention de Julien Aubert

Premièrement, ce qu'une loi a fait en matière de monopole peut très bien être modifié par une autre loi, en vertu du principe de réciprocité des instruments juridiques. Deuxièmement, le principe constitutionnel de liberté d'administration des collectivités territoriales devrait permettre à celles-ci d'envisager, si elles le souhaitent, le rétablissement de l'autorité organisatrice de distribution.

Sur le plan juridique, je ne vois donc rien qui puisse nous empêcher de procéder à cette expérimentation, sous réserve que celle-ci ne soit pas susceptible, par son ampleur, de remettre en cause les grands équilibres – ce qui ne semble pas être le cas, l'exemple donné par notre collègue Saddier montrant que ces situations resteront marginales.