Intervention de Martial Saddier

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

En ce qui concerne la rédaction de l'amendement CS113, c'est un copier-coller de l'amendement que j'ai fait adopter il y a dix ans au sujet de la fusion des communes, et je ne pense pas que les choses aient changé entre-temps. Je veux bien que l'on m'explique qu'il n'est pas conforme, mais c'est un fait : les autorités organisatrices peuvent d'ores et déjà décider de confier la distribution à un opérateur unique. Compte tenu du fait que je défends cet amendement depuis de nombreuses années, je le maintiens.

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