Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'amendement, qui propose de revenir à une rédaction juridiquement plus précise, écarte l'obligation de proposer une part du capital au profit d'une seule faculté. Il ne crée donc aucune obligation. Je vous propose de réécrire votre amendement comme vous l'aviez proposé dans notre amendement CS892, c'est-à-dire d'encourager l'investissement participatif et de préférer, comme l'a fait le Sénat, « doivent » à « peuvent ».