Intervention de Denis Baupin

Nous sommes tous favorables à ce que les citoyens participent aux sociétés produisant des énergies renouvelables, mais le Conseil d'État considère que le choix du verbe « devoir » pose un problème constitutionnel. C'est la raison pour laquelle, bien que je sois philosophiquement plus favorable à « doivent », nous avons opté pour « peuvent », pour éviter l'annulation de tout l'article.