Intervention de Denis Baupin

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

C'est la rédaction que nous avions adoptée en première lecture. Elle permettrait d'envoyer un signal, en précisant que, lorsqu'un appel d'offres est lancé par le Gouvernement, les entreprises incluant une participation citoyenne pourront recevoir une forme de bonus.

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