Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour le titre V :« Peuvent » semble pour l'heure préférable : le législateur témoigne d'une volonté, sans en faire pour autant une obligation.
