Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour le titre V :

Notre proposition n'a d'autres buts que de protéger les investisseurs, qui risqueraient de ne disposer d'aucune information financière sur ces projets. L'AMF nous a alertés à cet égard. Mais si vous estimez que les investisseurs ne méritent pas de protection…

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