Intervention de Denis Baupin

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Mais, sur ce cas précis, le Conseil d'État n'a pas rendu d'avis.

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