Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

J'invoquerai pour ma part le principe de responsabilité. Si une commune veut monter un projet d'éolienne, et qu'elle cherche un financement participatif, elle demandera de l'information au porteur de projet. La rédaction de l'amendement laisse entendre qu'il existerait une information dont la commune ne voudrait pas faire état. Ce n'est pas le cas. L'expérience a montré qu'à chaque fois que l'on associe les habitants ou les riverains, on démine le terrain en éliminant les risques de contentieux.

En outre, les textes auxquels vous vous référez prévoient des plafonds. Qu'arrivera-t-il si le financement participatif ne couvre qu'une partie du projet ? Prenons le temps d'examiner calmement ces questions avant la séance publique, sachant que les plateformes de financement participatif suscitent un réel intérêt de la part de nos concitoyens.

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