Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour le titre V :Pas du tout ! La date mentionnée – le 1er juillet 2016 – concerne l'entrée en vigueur de nombreuses dispositions de l'ordonnance du 30 mai 2014 sur le financement participatif. Il faut la conserver, dans un souci de coordination. Avis défavorable.
