Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour le titre V :

Le recours, de manière limitée, aux cultures énergétiques dédiées se justifie pour le développement équilibré de la filière de la méthanisation agricole. Celles-ci permettent de sécuriser le modèle économique lié à l'installation de méthanisation sans détourner la production agricole de sa vocation principale, la production de denrées alimentaires. Le fonctionnement technique des méthaniseurs requiert parfois qu'on se tourne vers ces cultures, par exemple pour couvrir certaines périodes de fonctionnement de l'installation. Il convient donc de permettre le recours à ces cultures, dans une limite raisonnable, inférieure ou égale à 25 % au total des intrants, en fonction de seuils fixés par décret.

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