Intervention de Denis Baupin

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Si je partage le souci de la rapporteure de fixer une limite, je tiens à défendre les amendements de Mme Allain, que l'adoption du CE885 fera tomber. L'amendement CS711 propose que les installations de méthanisation exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, ne puissent être alimentées – sauf à titre exceptionnel – par des matières autres que déchets, effluents d'élevage, résidus de culture et cultures intermédiaires, y compris les cultures intermédiaires à vocation énergétique. L'amendement CS721, de repli, propose d'encadrer par voie réglementaire l'utilisation des cultures dédiées. Il serait plus réaliste d'adopter ces dispositions que de proposer le taux de 25 %, qui est énorme. On a vu les dégâts qu'un signal du même type a occasionnés en Allemagne.

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