Intervention de Denis Baupin

Il est proposé que les parties d'une installation à visée purement environnementale, et qui ne concourent pas à la production d'électricité, soient exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties. On facilitera ainsi la réalisation de ces ouvrages, qui ont pour but de préserver la continuité écologique et la biodiversité des cours d'eau, sans pour autant pénaliser la viabilité économique d'une installation existante ou d'une nouvelle installation.