Intervention de Martial Saddier

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Si nous adoptons ces amendements, une commune qui financera entièrement une ELD fabriquant de l'électricité sur le territoire de sa commune devra partager la redevance avec l'intercommunalité. C'est un clin d'oeil à l'adresse de Mme la rapporteure et de notre président…

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