Intervention de Philippe Plisson
Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Philippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :Il s'agit d'un amendement de coordination. La définition du covoiturage qui figure dans l'article L. 3132-1 du code des transports, introduit par le Sénat à l'article 14 du présent projet de loi, diffère de la définition actuelle. Il convient donc de supprimer la première phrase de l'article L. 1231-15.
