Intervention de Philippe Plisson
Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Philippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :Il convient que le rapport visé dans cet article propose des modalités de contrôle du covoiturage. En effet, pour mettre en oeuvre les mesures incitatives – facilités de circulation ou de stationnement – prévues par le projet de loi, il faut pouvoir vérifier le caractère effectif du covoiturage.
