Intervention de François Brottes

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

C'est pour des raisons de forme qu'ils sont mutuellement exclusifs : ils sont censés être insérés au même endroit. C'est une question de légistique.

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