Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Cet amendement propose de revenir à la rédaction adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture

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