Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Monsieur Julien Aubert, ce sont les députés qui ont dégagé un consensus lorsqu'ils ont voté à l'unanimité la rédaction à laquelle je propose de revenir. Ce n'est pas une fédération ou une association qui fait la loi, ce sont les représentants du peuple ! La rédaction du Sénat annule le texte de 2006 : c'est gravissime ! Faute d'un plan départemental mentionnant la servitude de marchepied, plus personne ne peut l'utiliser. Cette régression est absolument inadmissible. Je le dis à mes collègues de gauche : cela signifierait que la gauche remet en cause ce que la droite a eu le mérite de faire !

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