Intervention de Lionel Tardy

Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) est obligatoire pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants. En deçà, on passe éventuellement à un plan climat-air-énergie.

Peut-être en viendra-t-on à ramener ce seuil à 100 000 habitants. En attendant, la pollution de l'air est très problématique dans certaines agglomérations dont la population est inférieure au seuil en vigueur, dont celle d'Annecy, qui compte 140 000 habitants et fait partie, semble-t-il, des plus polluées de France.

Dès lors, on pourrait envisager, sans réduire le seuil de façon stricte, que les plus touchées des agglomérations « moyennes » – de 100 000 à 250 000 habitants –, énumérées au préalable par arrêté ministériel, fassent l'objet d'un plan de protection de l'atmosphère. Celui-ci a l'avantage de proposer aux exécutifs locaux plus de mesures concrètes visant à réduire la pollution atmosphérique.