Intervention de Philippe Plisson
Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Philippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :Sans aller jusque-là, vous ne nous avez pas habitués à réclamer de tels carcans réglementaires ! Mais je me réjouis de ce changement : continuez dans cette voie !
L'idée est intéressante, mais difficile à appliquer car elle présente des risques contentieux. Je m'en remets donc à la sagesse de la Commission.
