Intervention de Denis Baupin

Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Cet amendement vise, comme le suivant, à rétablir une précision qui figurait dans le texte voté par l'Assemblée nationale : les objectifs qui figurent dans les PPA s'appliquent à chacun des polluants. On sait en effet que des mesures efficaces pour lutter contre certains polluants peuvent en favoriser d'autres, comme les oxydes d'azote ou les particules fines.

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